Analyse de la réglementation du secteur de l’économie numérique au Burkina Faso : enjeux et perspectives pour une sécurisation juridique et fiscale
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Résumé
L'économie numérique constitue un levier important de développement pour le Burkina Faso, mais elle est confrontée à plusieurs défis en matière de régulation, de fiscalité et de cybersécurité. Cette étude analyse l'impact de la réglementation sur ce secteur en combinant une approche qualitative et quantitative.
Les résultats qualitatifs montrent que, malgré des avancées réglementaires avec la mise en place de l’ARCEP et de la CIL, l’application des textes reste insuffisante en raison du manque de formation des agents publics et de l’insuffisance des infrastructures numériques. La fiscalité numérique demeure un enjeu majeur, avec une identification et une taxation inégale entre les start-ups locales et les grandes plateformes internationales. De plus, la cybersécurité est une préoccupation croissante en raison de la recrudescence des cyberattaques et de la faiblesse des mécanismes de protection des données.
Les résultats quantitatifs confirment ces tendances. Entre 2018 et 2023, les recettes fiscales issues du numérique ont augmenté de 35 %, mais restent en deçà du potentiel du secteur, avec un taux de recouvrement fiscal inférieur à 40 %. Par ailleurs, 60 % des transactions en ligne ne sont pas fiscalisées. En 2022, plus de 1 200 cas de cyberfraude ont été recensés, soit une augmentation de 20 % par rapport à 2021, tandis que seulement 30 % des entreprises disposent d’une politique de cybersécurité conforme aux standards internationaux.
Face à ces constats, plusieurs recommandations sont formulées pour renforcer la régulation et la fiscalisation du secteur numérique. Il est essentiel de simplifier et renforcer l’application des lois, d’adapter la fiscalité aux spécificités du numérique, d’améliorer la cybersécurité et de promouvoir la sensibilisation et la formation des acteurs. Une meilleure collaboration entre l’Etat et le secteur privé, ainsi qu’une modernisation des infrastructures, sont indispensables pour assurer une croissance durable de l'économie numérique au Burkina Faso.
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Références
Agbo, F. (2021). Les défis de la régulation des économies numériques en Afrique de l’Ouest. Éditions L'Harmattan.
Bensidoun, M. & Dufresne, A. (2020). La fiscalité numérique: enjeux et perspectives. Revue de Droit Fiscal, 45(3), 32-45.
Cameron, J., & McRae, D. (2018). Digital Economy: The Role of Governments and Regulations. Journal of Digital Commerce, 12(1), 80-98.
Crawford, G. (2019). The Digital Economy and Global Regulatory Trends. Oxford University Press.
Dubreuil, F. (2022). Cybersécurité et régulation : un défi pour l'Afrique. Revue Africaine de Cybersécurité, 10(2), 59-75.
Goswami, M., & Shah, P. (2020). Taxing the Digital Economy: A Comparative Perspective. Cambridge University Press.
Jones, E., & Wang, T. (2021). Fiscal Policy in the Digital Age: The Importance of International Cooperation. International Economics Journal, 24(2), 115-135.
Lemoine, C., & Traoré, A. (2021). Les infrastructures numériques et leur rôle dans l’économie burkinabè. Bulletin de l'Université de Ouagadougou, 38(4), 42-60.
Liu, X. (2019). Regulating the Digital Economy: Global Approaches to Innovation and Competition. Journal of International Business Law, 17(3), 215-237.
Moulin, B. (2021). Fiscalité des plateformes numériques en Afrique : le cas du Burkina Faso. Études et Recherches en Sciences Économiques, 25(1), 101-118.
Ndiaye, M. & Ndour, A. (2020). Le défi de la protection des données personnelles en Afrique subsaharienne. Journal of African Data Protection, 5(1), 23-40.
Ouedraogo, L., & Traoré, M. (2022). L’économie numérique au Burkina Faso: état des lieux et perspectives. Rapport de l’Institut des Sciences de l’Économie et de la Technologie, Ouagadougou.
Patel, D., & Kumar, P. (2019). Cybersecurity in Emerging Economies: The Case of West Africa. International Journal of Cybersecurity, 6(4), 34-47.
Sacko, A. & Touré, K. (2021). Les enjeux de la fiscalité numérique en Afrique: étude de la mise en œuvre des politiques fiscales numériques au Burkina Faso. Revue Africain de Gestion et d’Économie, 15(3), 89-104.
Ziegler, F. (2018). Regulatory Challenges in the Digital Age: Perspectives from Developing Countries. Journal of Global Governance, 9(2), 112-128.